Mentions Légales
Dernière mise à jour : le 06 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site formadomlearning.fr est édité par :
SAS FORMADOM, société à responsabilité limitée au capital de 19 380 €.
Siège social : 97 avenue Jean Moulin, 83000 Toulon.
RCS de Toulon : 833 275 431 – SIRET : 833 275 431 00025.
Code APE / NAF : 8559B.
Téléphone : 04 22 38 01 59 – E-mail : secretariat@formadomlearning.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est MALFANT Virginie, en qualité de directrice de la SAS FORMADOM.
3. Activité de formation professionnelle
FORMADOM est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93830547083 auprès du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
L’organisme est titulaire de la certification Qualiopi n° FR091388-2 délivrée au titre des actions de formation.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH – sur ovhcloud.com : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, structures, bases de données, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de la SAS FORMADOM ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des formations sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer à secretariat@formadomlearning.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation désigné par FORMADOM :
ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs)
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
E-mail : contact@anm-conso.com – Site : www.anm-conso.com.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à nos formations : SAS FORMADOM
97 avenue Jean Moulin, 83000 Toulon
Tél. : 04 22 38 01 59 –
E-mail : secretariat@formadomlearning.com.